Pour vendre une maison
Le DPE et les autres documents applicables se déterminent selon les caractéristiques du logement et sa localisation. Une maison ancienne peut appeler des vérifications sur le plomb, l’amiante et les installations ; un état des risques ou un contrôle lié aux termites dépend également du territoire.
L’audit énergétique de vente doit être examiné séparément, notamment pour une maison en monopropriété classée E, F ou G en métropole. Une maison peut aussi relever d’une copropriété : précisez ce statut au lieu de le déduire de son apparence. Le professionnel ou le notaire confirme le dossier applicable.
Pour louer une maison
Les documents de location ne sont pas tous interchangeables avec ceux d’une vente. Les dates de validité des diagnostics gaz et électricité, la surface habitable et les informations du bail doivent être vérifiées.
Le DPE ne prouve pas à lui seul la décence du logement. La classe énergétique, la date du contrat et le territoire sont à examiner pour les restrictions de location. Signalez les travaux réalisés depuis les rapports existants.
Ne pas oublier les annexes
- Garages, caves, combles, dépendances et bâtiments non chauffés : indiquez ce qui appartient à la vente ou à la location.
- En cas d’assainissement individuel, retrouvez le rapport du service compétent ; ce contrôle n’est pas assimilé à une visite de diagnostiqueur.
- Retrouvez les permis des extensions, les plans et les factures de rénovation.
- Signalez les parties occupées ou inaccessibles pour permettre un devis adapté.
Vérifier avant de refaire
Un ancien diagnostic peut encore être utile, mais sa date seule ne suffit pas. Il faut vérifier le projet, les conclusions et les modifications apportées au logement. Conservez les rapports complets et les éventuelles attestations ADEME avec le DPE.
Le devis doit préciser les bâtiments et surfaces couverts. La demande DiagPrisme est gratuite ; les prestations sont payantes sur proposition du professionnel, sans réservation automatique.
Sources et références
Consultez les références officielles et leur version actuelle pour votre situation. Les dates de consultation sont précisées lorsqu’elles figurent dans le dossier éditorial.