Diagnostics d’un appartement : lot et copropriété

Séparer le logement et les parties communes

Rassemblez les diagnostics du lot, les informations fournies par le syndic et la description des annexes : cave, parking ou chambre de service, par exemple. Chaque pièce doit correspondre au périmètre concerné par la vente ou la location.

La date du bâtiment et l’âge des installations privatives sont deux informations distinctes. Un appartement rénové peut conserver des éléments anciens ; un diagnostic de parties communes n’établit pas l’état de toutes ses installations.

DPE individuel, collectif et audit

Le DPE du logement et les documents énergétiques de l’immeuble ne se confondent pas. Leur usage doit être vérifié dans votre dossier. Ne remplacez pas un document privatif manquant par une simple étiquette figurant dans un document collectif.

Un appartement vendu seul comme lot de copropriété ne relève pas automatiquement de l’audit réglementaire de vente applicable à certaines monopropriétés. D’autres obligations de la copropriété peuvent exister : elles sont à examiner avec le syndic et les professionnels compétents.

Quelle surface indiquer ?

La superficie privative Carrez utilisée pour certaines ventes et la surface habitable utilisée en location n’ont pas les mêmes exclusions. Une mesure ancienne peut ne plus décrire le logement après modification de cloisons ou aménagement.

Le questionnaire demande une surface approximative pour préparer le besoin. Elle n’est pas un mesurage certifié et ne doit pas être reprise automatiquement dans l’acte ou le bail.

Préparer la visite et le devis

• Adresse, étage, ascenseur et conditions d’accès à préciser au professionnel.
• Numéros et description des lots et annexes concernés.
• Anciens rapports complets, documents du syndic et justificatifs de travaux.
• Projet de vente ou de location, échéance envisagée et questions sur les documents réutilisables.