Mentions légales de DiagPrisme

Éditeur et contact

Nom

David COHEN

Statut

Entrepreneur individuel

SIREN

934 231 499

SIRET

934 231 499 00013

Adresse

41 rue de la Folie-Mericourt, 75011 Paris, France

E-mail

contact@diagprisme.fr

Article 1. Éditeur et identité juridique

L’éditeur du site est l’entrepreneur individuel identifié dans le bloc « Éditeur et contact » qui précède ces articles. Ce bloc réunit son nom, son statut, ses numéros SIREN et SIRET, son adresse professionnelle et son e-mail.

DiagPrisme désigne le service présenté sur ce site, pas une personne morale distincte. Pour identifier votre interlocuteur dans une correspondance, utilisez ces informations juridiques plutôt que le seul nom du service.

Article 2. Direction de la publication

L’éditeur identifié ci-dessus assure également la direction de la publication et la responsabilité éditoriale des contenus. Les guides expliquent des démarches et des points de vigilance ; ils ne sont pas présentés comme des consultations individuelles.

Aucune certification de diagnostiqueur, qualification d’auditeur énergétique ou validation par un avocat n’est revendiquée pour leur rédaction. Une référence officielle citée ne constitue pas une approbation du site par l’administration concernée.

Article 3. Contacter le service

L’adresse dédiée aux échanges concernant DiagPrisme est contact@diagprisme.fr. Vous pouvez y poser une question sur une demande, signaler une erreur de contenu ou exercer vos droits sur les données. Le traitement du message dépend de son objet.

Pour faciliter le suivi, indiquez la page concernée ou la référence de votre demande si elle est disponible. Évitez les pièces d’identité, coordonnées bancaires et rapports contenant des informations sur des tiers lorsqu’ils ne sont pas nécessaires.

Article 4. Hébergement et services techniques

L’hébergement de publication est assuré par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Cloudflare fournit aussi des fonctions techniques de protection du service, dont Turnstile pour lutter contre les soumissions automatisées.

L’adresse du siège de l’hébergeur ne désigne pas à elle seule le lieu de stockage de toutes les données. Les traitements techniques, les destinataires et les questions de transfert sont abordés dans la politique de confidentialité accessible parmi les pages liées.

Article 5. Rôle d’apporteur d’affaires

L’activité consiste à préparer un besoin et à organiser une mise en relation avec un professionnel susceptible d’y répondre. DiagPrisme ne réalise ni visite, ni mesure, ni prélèvement, ni rapport de diagnostic ou audit énergétique.

Le professionnel doit confirmer la mission qu’il accepte, son périmètre et ses conditions. La présence d’une page sur un diagnostic ne signifie donc pas que l’éditeur possède personnellement la qualification nécessaire pour le réaliser.

Article 6. Modèle économique

L’activité d’apporteur d’affaires peut être rémunérée par le professionnel suivant les accords de mise en relation. Cette possibilité doit être distinguée du prix de la prestation que le professionnel vous propose ensuite.

Le service n’est pas un comparateur exhaustif de tous les intervenants du marché et ne promet pas le tarif le plus bas. Vous restez libre de comparer les propositions et de choisir un autre professionnel sans commander par ce site.

Article 7. Parcours de demande

Le parcours commence par votre bien, puis trois précisions simples sur le projet, avant vos coordonnées. Une notice d’envoi et les liens vers les mentions légales et la confidentialité doivent être accessibles avant la validation finale.

La saisie seule ne transmet pas votre demande de devis. L’action explicite d’envoi déclenche sa transmission ; une réception confirmée donne ensuite accès au récapitulatif par un bouton. Ce parcours doit être distingué de la simple lecture des guides, qui ne demande pas de coordonnées.

Article 8. Portée de la confirmation

La confirmation indique que le service de réception a accepté techniquement la demande. La référence affichée permet de la retrouver lors d’un échange avec l’éditeur ; elle ne constitue pas un numéro de réservation.

Ni cette référence ni l’accès au récapitulatif ne prouvent qu’un professionnel a accepté une mission. Un rendez-vous, un prix et un délai nécessitent un échange et un accord distincts avec l’intervenant concerné. En cas de réception incertaine, contactez le service avant de recommencer.

Article 9. Nature des informations publiées

Les guides proposent des synthèses originales pour préparer une vente, une location ou une intervention. Ils expliquent les caractéristiques qui peuvent rendre un document utile, sans examiner physiquement le bâtiment ni vérifier l’ensemble de ses pièces.

Un repère général peut être insuffisant pour une situation particulière. Les parties non accessibles, les transformations du logement ou les conclusions d’un ancien rapport doivent être examinées avec le professionnel ou l’intervenant chargé du dossier.

Article 10. Sources et actualisation

Les références sont indiquées sur les pages concernées afin que vous puissiez consulter les informations d’origine. Une date de mise à jour décrit la version éditoriale de la page ; elle ne garantit pas une veille juridique permanente.

Les textes, calendriers et conditions locales peuvent évoluer. Avant un acte, un bail ou des travaux, vérifiez la source officielle applicable et faites confirmer les points propres à votre situation. Une correction peut modifier une explication sans changer la réglementation elle-même.

Article 11. Secteurs et disponibilité

Le site recueille des demandes concernant des biens situés en France. Une commune renseignée sert à orienter le besoin ; elle ne prouve ni l’existence d’une agence locale de DiagPrisme ni la disponibilité immédiate d’un intervenant.

La possibilité de prendre en charge le dossier, les frais de déplacement et les délais doivent être confirmés. Les règles métropolitaines ne sont pas automatiquement transposables outre-mer, et certains périmètres nécessitent une vérification à l’adresse exacte du bien.

Article 12. Contenus, illustrations et réutilisation

Les textes, éléments graphiques et illustrations sont soumis aux droits applicables selon leur nature et leur provenance. Leur consultation ne transfère pas les droits de leurs auteurs ; les exceptions légales restent applicables.

Pour une réutilisation qui dépasse votre préparation personnelle ou une courte citation autorisée, contactez l’éditeur en décrivant le support et le contenu souhaités. Une illustration ne doit pas être présentée comme la preuve d’une intervention réelle de DiagPrisme sur le bien photographié.

Article 13. Liens vers des services externes

Les liens documentaires permettent notamment de consulter Service Public, l’ADEME ou les politiques des prestataires concernés. Ces organismes conservent leurs propres contenus, procédures et règles de traitement des données.

Vérifiez le domaine du site avant d’y saisir des informations ou de télécharger un document. Signalez un lien incorrect à DiagPrisme. La citation d’une ressource n’implique ni partenariat commercial avec son éditeur ni transfert automatique de votre demande à cet organisme.

Article 14. Corrections et réclamations

Pour signaler une inexactitude, donnez le titre de la page, le passage concerné et, si possible, une source permettant de vérifier votre observation. Une difficulté relative à une demande peut être adressée au même contact avec sa référence.

L’éditeur reste responsable de ses propres obligations ; ces mentions n’écartent pas les droits impératifs des utilisateurs. Un désaccord sur la prestation d’un professionnel doit aussi être porté à sa connaissance, puisque sa mission fait l’objet d’un accord distinct.

Article 15. Version et documents complémentaires

Cette version du site est ouverte à l’indexation. Cette situation technique ne constitue ni une certification du service ni une validation administrative de ses contenus.

Ces mentions portent la date du 16 septembre 2026. Les conditions d’utilisation détaillent la portée du parcours ; la confidentialité explique le traitement des informations. La publication du nom et du domaine ne constitue pas une attestation de leur disponibilité juridique.