Le responsable du traitement est l’éditeur identifié dans les mentions légales. Pour vos droits : contact@diagprisme.fr.
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur identifié dans les mentions légales. Son identité complète et son adresse professionnelle figurent en tête des mentions légales, accessibles par le lien correspondant parmi les pages liées.
Pour vos questions sur les données, écrivez à contact@diagprisme.fr. DiagPrisme désigne le service, pas un autre responsable de traitement ni une équipe indépendante de cet éditeur.
Article 2. Ce qui déclenche la transmission
Vous décrivez le bien, apportez trois précisions simples, puis renseignez vos coordonnées. Avant l’envoi, une notice précise l’objet de la demande et donne accès aux mentions légales et à cette politique.
Seule la validation explicite de la demande déclenche son envoi au service de réception. Le changement d’étape ou la saisie d’un téléphone ne vaut pas soumission. Après réception confirmée, un bouton ouvre le récapitulatif ; celui-ci n’est pas présenté comme un résultat accessible avant les coordonnées.
Article 3. Informations relatives au projet
La demande comprend les réponses recueillies sur le bien et le projet : nature du bien, localisation, caractéristiques utiles, documents existants et échéance souhaitée selon les questions affichées. Ces éléments permettent de décrire le besoin, pas de diagnostiquer le bâtiment à distance.
Indiquez les informations connues sans compléter les incertitudes par des suppositions. N’ajoutez pas de renseignements sur les occupants, leur santé ou leur situation financière pour expliquer une demande de diagnostics : ils ne sont pas nécessaires à cette orientation.
Article 4. Coordonnées et informations techniques
Les coordonnées comprennent le nom, le téléphone et l’adresse e-mail demandés dans le formulaire. La transmission comporte aussi des éléments de suivi et de vérification, notamment une référence, la version de la notice, le chemin de la page et un jeton anti-abus.
Les champs obligatoires sont signalés dans le parcours. Une donnée nécessaire manquante peut empêcher l’envoi ou le traitement du besoin. Les informations techniques de connexion traitées par l’hébergement sont distinctes des renseignements que vous saisissez volontairement dans la demande.
Article 5. Finalités de la demande
Les données servent à recevoir et examiner votre besoin, vous recontacter à ce sujet et organiser une mise en relation appropriée. Le suivi permet notamment de clarifier une information manquante ou de répondre à une question sur la transmission.
Ces finalités ne comprennent pas une inscription automatique à une newsletter, la publicité pour des offres étrangères au projet ou la constitution d’un accord commercial général. Un appel destiné à préciser votre demande doit rester lié au besoin que vous avez exprimé.
Article 6. Fondement et portée de votre démarche
Le traitement nécessaire à la préparation du devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, dans la mesure où les opérations sont nécessaires à cette démarche. L’envoi explicite exprime cette demande, et non un consentement indifférencié à tous les usages des données.
La prévention des abus poursuit un intérêt légitime de sécurité, sous réserve de nécessité et de proportionnalité. Un autre usage doit disposer de son propre fondement et de l’information correspondante ; un consentement publicitaire ne se déduit pas de votre demande de devis.
Article 7. Acheminement et prestataires techniques
La demande traverse le relais du site puis rejoint le service de réception par un webhook, une transmission entre services. Les prestataires nécessaires traitent les informations pour assurer cet acheminement, l’hébergement et la protection technique.
Cloudflare assure l’hébergement et la protection. La liste complète des sous-traitants de réception n’est pas vérifiée : l’éditeur doit préciser leurs rôles et leur encadrement. Cloudflare n’est pas présenté comme le seul prestataire.
Article 8. Transmission à un professionnel
Votre demande explicite peut être transmise à un professionnel approprié pour examiner le besoin annoncé et vous proposer la prestation correspondante. Les informations partagées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à cette finalité.
La liste nominative des professionnels destinataires n’est pas vérifiée ici. Vous pouvez demander qui a reçu votre dossier et pour quel usage. L’éditeur doit fournir cette information ; une utilisation distincte, notamment publicitaire, ne peut pas se prévaloir d’un accord général supposé donné au formulaire.
Article 9. Conservation technique limitée
Le relais conserve des empreintes et références pendant 24 heures pour prévenir les doublons et les abus. La limitation du rythme des demandes utilise une fenêtre d’une heure. Ces durées techniques ne décrivent pas la conservation du dossier commercial.
Une empreinte peut permettre des rapprochements : elle n’est pas automatiquement anonyme. La suppression des enregistrements temporaires ne signifie pas que vos coordonnées ont été effacées du service de réception.
Article 10. Conservation du dossier et critères
La durée effective de conservation dans le service de réception ou le CRM, ainsi que chez les professionnels destinataires, n’est pas vérifiée dans cette version. Aucun délai de suppression uniforme ne peut être annoncé sur cette base.
Les critères à préciser par l’éditeur sont le temps nécessaire au traitement et au suivi du besoin, la clôture du dossier, les éventuelles obligations légales et les besoins justifiés de preuve. Demandez le délai applicable à votre dossier ; une conservation indéfinie ne se justifie pas par la seule existence de votre demande.
Article 11. Navigateur et protection anti-abus
Le site ne prévoit pas de cookies de mesure d’audience ni de traceurs publicitaires. L’hébergement et Cloudflare Turnstile peuvent néanmoins traiter des données de connexion et de navigateur pour leurs fonctions techniques.
Turnstile vérifie l’envoi contre les demandes automatisées. Le questionnaire n’archive pas durablement vos coordonnées dans le stockage local du navigateur. Ces traitements de sécurité sont distincts d’une collecte de prospects et ne doivent pas être détournés vers cet usage.
Article 12. Sécurité et accès aux données
La validation des champs, le contrôle anti-abus et la prévention des doublons contribuent à protéger la réception. Ces mécanismes ne constituent pas une garantie absolue de sécurité ni une certification de conformité de l’ensemble des services utilisés.
L’éditeur doit limiter les accès aux personnes qui en ont besoin et encadrer ses prestataires. Pour signaler une exposition possible, contactez-le en décrivant les circonstances sans renvoyer publiquement les données concernées. Les obligations d’information en cas de violation restent applicables.
Article 13. Traitements hors de l’Espace économique européen
Cloudflare est une société américaine proposant des services internationaux. Un traitement exclusivement français ou européen n’est donc pas garanti par cette page.
Les lieux et garanties de tous les services de réception ne sont pas vérifiés. L’éditeur doit préciser les transferts et leur encadrement applicable : décision d’adéquation ou clauses contractuelles appropriées, par exemple. Ces garanties ne sont pas présumées pour un prestataire non identifié.
Article 14. Exercer vos droits
Demandez l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation à contact@diagprisme.fr. La portabilité et l’opposition dépendent de leurs conditions légales. Un consentement peut être retiré pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause leur licéité antérieure.
Précisez votre demande et sa référence. Une pièce d’identité n’est pas systématique ; une vérification proportionnée reste possible en cas de doute. La réponse intervient en principe sous un mois, avec prolongation motivée lorsqu’elle est permise. Les limites légales à l’effacement doivent être expliquées.
Article 15. Réclamation et évolution de l’information
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément aux règles applicables. Contacter préalablement l’éditeur peut permettre de clarifier la situation, mais n’est pas présenté ici comme une condition pour exercer ce droit.
Cette politique est datée du 16 septembre 2026. Les durées aval, les sous-traitants et les destinataires restant à préciser doivent faire l’objet d’informations vérifiées par l’éditeur. La publication de cette politique ne constitue pas une garantie générale de conformité réglementaire.
Sources et références
Consultez les références officielles et leur version actuelle pour votre situation. Les dates de consultation sont précisées lorsqu’elles figurent dans le dossier éditorial.