Trois vérifications, dans cet ordre
- Le document concerne-t-il exactement le bien et le projet actuels : vente ou location, lot, dépendances, installations ?
- Quelle est sa date, et quelles sont ses conclusions : absence de matériau, présence de plomb, anomalies, parties non visitées ?
- Des travaux ou un changement des informations locales sont-ils intervenus depuis sa réalisation ?
Des durées différentes selon le document
| Document | Repère à vérifier |
|---|---|
| DPE | Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 ont en principe une validité de dix ans. Les anciens régimes transitoires ont expiré. |
| Gaz et électricité | En principe trois ans pour la vente et six ans pour la location ; vérifier le document admis et son champ. |
| État des risques et termites | Six mois en principe, avec actualisation des informations si nécessaire. |
| Plomb et amiante | Les conclusions et la date du rapport déterminent les suites. Ne pas appliquer une durée unique à tous les cas. |
Un DPE peut appeler une attestation, pas une nouvelle visite
Certaines évolutions de la méthode du DPE permettent d’obtenir une attestation officielle auprès de l’ADEME. Vérifiez l’éligibilité à partir du numéro du rapport dans l’Observatoire DPE-Audit. Le questionnaire ne produit pas cette attestation et ne recalcule pas votre étiquette.
Conservez le rapport complet et l’attestation éventuelle ensemble. Si le logement a été transformé, si des équipements ont changé ou si des informations paraissent incohérentes, demandez une vérification professionnelle avant de réutiliser le document.
Sources et références
Consultez les références officielles et leur version actuelle pour votre situation. Les dates de consultation sont précisées lorsqu’elles figurent dans le dossier éditorial.