Des règles explicites, pas une expertise à distance
Le résultat repose sur les réponses saisies : projet, type de bien, période de construction, installations, copropriété et informations sur le DPE. Chaque ligne explique la raison du repère proposé. Les trois statuts distinguent ce qui est à prévoir, à confirmer et susceptible d’être réutilisé après vérification.
Lorsque l’information manque, l’outil conserve l’incertitude. Il ne déduit pas l’âge d’une installation de l’âge du bâtiment et ne traite pas un code postal comme une preuve de zonage. Les terrains, locaux commerciaux, travaux et démolitions demandent un cadrage adapté.
Sources et mise à jour
Les pages s’appuient principalement sur les fiches Service Public et sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Les références du dossier initial ont été consultées le 9 septembre 2026. Les textes peuvent évoluer : la source officielle et la situation exacte du bien doivent être vérifiées lors de la préparation de l’acte ou du bail.
La version des règles est affichée dans le résultat. Les textes, le questionnaire et les règles doivent être revus ensemble lorsqu’une évolution réglementaire les affecte. Il ne s’agit pas d’une veille juridique garantie en temps réel.
Responsabilité éditoriale et corrections
L’éditeur identifié dans les mentions légales est responsable des contenus de DiagPrisme, dans son rôle d’apporteur d’affaires. Aucune qualification de diagnostiqueur, d’auditeur énergétique ou de juriste n’est revendiquée pour cette rédaction.
Pour signaler une erreur, indiquez la page, la formulation concernée et, si possible, la référence officielle correspondante via notre contact. Évitez de joindre des données personnelles inutiles à une simple correction éditoriale.
Sources et références
Consultez les références officielles et leur version actuelle pour votre situation. Les dates de consultation sont précisées lorsqu’elles figurent dans le dossier éditorial.