Un repère de construction propre au plomb
Pour les ventes et locations de logements concernés, le repère est une construction antérieure au 1er janvier 1949. Cette date ne se confond pas avec celle utilisée pour l’amiante. Un immeuble ancien rénové peut encore conserver certains revêtements anciens.
Si vous ignorez l’année exacte, signalez cette incertitude. Une réponse inconnue doit conduire à vérifier les documents du bien, pas à conclure automatiquement à l’absence d’obligation.
Les conclusions déterminent la suite
La présence de plomb au-delà des seuils et l’état des revêtements influencent les obligations et la durée de validité du constat. Un résultat négatif et un rapport signalant des revêtements dégradés ne se traitent pas de la même façon.
Le CREP comporte des informations détaillées par unité de diagnostic. Conservez l’ensemble du rapport, y compris les conclusions, les croquis et les recommandations. Une simple mention « plomb » sur une facture ne remplace pas ce document.
En cas de travaux
Le constat de vente ou de location n’est pas une autorisation de décaper des peintures. Si des travaux peuvent produire des poussières, faites définir les vérifications et précautions adaptées par les professionnels du chantier. DiagPrisme ne mesure pas de concentration en plomb et ne formule pas d’avis sanitaire individuel.
Sources et références
Consultez les références officielles et leur version actuelle pour votre situation. Les dates de consultation sont précisées lorsqu’elles figurent dans le dossier éditorial.