L’âge de l’installation, pas celui du bâtiment
Pour les logements concernés par une vente ou une location, le diagnostic vise notamment les installations de plus de quinze ans. La date de construction du bâtiment ne permet pas de déduire à elle seule cette ancienneté.
Un tableau récemment remplacé ne signifie pas nécessairement que tous les circuits ont été refaits. À l’inverse, une rénovation complète documentée peut apporter des informations utiles. Préparez les factures, attestations et descriptions de travaux disponibles.
Un état de sécurité aux limites définies
Le rapport relève des anomalies dans le champ prévu par sa mission et précise les éventuelles limites de visite. Il ne remplace ni un contrôle exhaustif de tous les équipements électriques ni un devis de remise en état.
Si le rapport mentionne une anomalie, demandez à un professionnel qualifié d’en expliquer les conséquences et les mesures nécessaires. Ne manipulez pas une installation pour répondre au questionnaire : « Je ne sais pas » est une réponse adaptée lorsque les informations manquent.
Vente et location : relire la date du rapport
La durée usuelle est de trois ans pour une vente et six ans pour une location, dans le cadre applicable. Certains documents équivalents peuvent être admis selon les conditions réglementaires. Faites vérifier le document complet, sa date et les modifications intervenues depuis sa réalisation.
Sources et références
Consultez les références officielles et leur version actuelle pour votre situation. Les dates de consultation sont précisées lorsqu’elles figurent dans le dossier éditorial.