Qui est concerné en septembre 2026 ?
En France métropolitaine, la vente de maisons individuelles et d’immeubles d’habitation en monopropriété classés E, F ou G entre dans le champ prévu par la réglementation. La vente d’un lot d’appartement en copropriété ne déclenche pas automatiquement cette obligation.
Outre-mer, le calendrier et les conditions ne sont pas identiques. Il faut vérifier le territoire, la date de la vente, la classe applicable et le cadre local. Le questionnaire signale ces situations particulières sans extrapoler les règles métropolitaines.
Avant de commander
Retrouvez le DPE complet et son éventuelle attestation ADEME, puis précisez le régime de propriété. Une classe inconnue ne permet pas de trancher le besoin d’audit. Un audit déjà réalisé doit être examiné pour sa validité, sa mission et la correspondance avec le bâtiment actuel.
Le professionnel confirme ses qualifications pour la prestation demandée. Une étude de rénovation, un audit lié à un dispositif d’aide et l’audit réglementaire de vente ne sont pas nécessairement interchangeables.
Ce que le document apporte
L’audit présente notamment des scénarios de travaux et des estimations dans le cadre réglementaire. Ces éléments ne constituent pas des devis d’entreprises ni une garantie de financement. La visite, les documents disponibles et les caractéristiques du bâtiment nourrissent l’analyse.
DiagPrisme ne réalise pas l’audit et ne promet ni gain énergétique calculé ni montant d’aide. La demande sert à faire préciser la mission et son prix par un professionnel.
Sources et références
Consultez les références officielles et leur version actuelle pour votre situation. Les dates de consultation sont précisées lorsqu’elles figurent dans le dossier éditorial.